1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») fixent les règles d’accès et d’utilisation du site ecom-profit.fr (le « Site »), édité par ECOM Profit (l’« Éditeur »). Naviguer sur le Site ou y créer un compte vaut acceptation des CGU. L’achat d’un accès à la formation est en outre régi par les conditions générales de vente (les « CGV »).
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement depuis tout appareil connecté à Internet, avec un navigateur récent. Les frais de matériel et de connexion restent à la charge de l’utilisateur.
3. Compte membre
La création d’un compte est gratuite. Elle requiert une adresse e-mail valide et un mot de passe d’au moins 8 caractères. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Un seul compte par personne est autorisé.
Le Site s’adresse aux personnes majeures. Un mineur d’au moins 15 ans peut créer un compte gratuit avec l’accord de son représentant légal ; l’achat d’un accès est réservé aux personnes majeures ou effectué par le représentant légal.
Vos identifiants sont personnels et confidentiels : vous êtes responsable de l’usage qui en est fait. En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse, modifiez votre mot de passe et prévenez l’Éditeur sans délai à [email protected].
4. Services gratuits et payants
Gratuitement, tout visiteur peut consulter les pages de présentation, utiliser le simulateur de marge et lire la leçon signalée comme gratuite ; un membre peut en outre suivre sa progression et gérer son compte.
L’accès payant ouvre l’ensemble de la formation pendant 30 jours, pour un paiement unique, sans abonnement ni reconduction automatique, dans les conditions des CGV.
La formation est tenue à jour : l’Éditeur peut ajouter, corriger, réorganiser ou retirer des leçons pour suivre l’évolution des outils et de la réglementation, dès lors que l’objet général de la formation est préservé.
5. Règles d’usage
La formation est destinée à votre usage personnel. Sont notamment interdits :
- le partage, le prêt ou la revente de vos identifiants ou de votre accès ;
- la copie, l’enregistrement, la publication ou la revente de tout ou partie des contenus, sous quelque forme que ce soit ;
- l’usage de robots, de scripts d’extraction ou de tout procédé automatisé pour parcourir le Site ou en collecter les contenus ;
- toute tentative de contournement des protections techniques ou de perturbation du Site ;
- la création de plusieurs comptes ou l’usurpation de l’identité d’un tiers ;
- l’usage du formulaire de contact pour de la prospection ou l’envoi de contenus illicites.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus du Site et de la formation sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. L’accès payant vous confère une licence personnelle, non exclusive et non transmissible de consultation, limitée à la durée de l’accès et à un usage privé. Aucun droit de propriété ne vous est cédé. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.
7. Disponibilité et évolutions
L’Éditeur s’efforce de rendre le Site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance, des pannes et des cas de force majeure. Si une indisponibilité imputable à l’Éditeur dépasse 48 heures consécutives pendant votre période d’accès, celle-ci est prolongée d’une durée équivalente sur simple demande.
8. Nature des contenus
La formation apporte une information pédagogique générale. Elle ne remplace pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier adapté à votre situation et ne garantit aucun résultat. Les seuils, taux et tarifs d’outils tiers sont indiqués à la date de rédaction et peuvent évoluer : vérifiez-les auprès des sources officielles avant toute décision. L’Éditeur n’est pas responsable des décisions prises sur la base des contenus, des dommages indirects, ni du contenu des sites tiers vers lesquels le Site renvoie.
9. Suspension et fin du compte
À votre initiative. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon espace ». La suppression entraîne la perte de l’accès en cours et de la progression, sans remboursement de la période restante, sauf droit de rétractation applicable ou garanties légales.
À l’initiative de l’Éditeur. En cas de manquement aux CGU, notamment de partage d’identifiants ou de reproduction des contenus, l’Éditeur peut suspendre le compte après vous avoir informé par e-mail et invité à présenter vos observations. En cas de manquement grave ou répété, le compte peut être fermé sans remboursement de la période restante.
Arrêt du service. Si l’Éditeur cessait définitivement d’exploiter le Site, il en informerait les membres au moins 30 jours à l’avance et rembourserait les accès en cours au prorata des jours restants.
10. Données personnelles
Les traitements de données réalisés sur le Site sont décrits dans la politique de confidentialité.
11. Modification des CGU
L’Éditeur peut faire évoluer les CGU. La version applicable est celle publiée lors de votre connexion. En cas de changement important, les membres sont prévenus par e-mail ou par un message sur le Site au moins 15 jours avant son entrée en vigueur ; vous pouvez alors supprimer votre compte si vous refusez les nouvelles conditions.
12. Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence si vous résidez dans un autre État membre de l’Union européenne. En cas de litige, contactez d’abord l’Éditeur à [email protected] ; vous pouvez ensuite recourir gratuitement à la médiation de la consommation. À défaut d’accord, les juridictions françaises sont compétentes dans les conditions prévues par la loi.